Déclaration d’accessibilité

FAC, pour la commune de Dannemois, s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cityhally.fr/dannemois.

État de conformité

Le site cityhally.fr/dannemois est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de l’absence d’audit de conformité à ce jour.

Le site a été conçu pour respecter le RGAA : structure de titres, navigation au clavier, lien d’évitement, contrastes, alternatives textuelles, pages lisibles sans JavaScript, aucune information portée par la couleur seule. Un audit sera réalisé avant qu’une commune n’en fasse son site officiel ; cette déclaration sera alors mise à jour.

Contenus non accessibles

Les documents PDF publiés par les communes (délibérations, bulletins, arrêtés) peuvent ne pas être accessibles. Leur contenu peut être obtenu sous une autre forme en le demandant à la mairie de Dannemois.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 octobre 2026.

Technologies utilisées : HTML, CSS (aucun JavaScript).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie de Dannemois (coordonnées) ou contact@fac.eu.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• par le formulaire en ligne (nouvelle fenêtre) ;
• auprès d’un délégué du Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) dans votre région ;
• par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.