Confidentialité

PROJET — version 1.1 à valider — entrée en vigueur à la mise en service
Version 1.1 : les notifications de la mairie (facultatives).

Projet à faire relire. Ce texte décrit ce que l'application et le site font réellement, tels qu'ils sont livrés. Sa qualification juridique demande un avis professionnel, comme les autres textes de la plateforme.

Ce texte s'adresse aux habitants qui lisent les informations de leur commune dans l'application mobile CityHally ou sur le site cityhally.fr. Les agents et les élus qui publient ces informations relèvent de la politique de confidentialité de la plateforme CityHally.

L'essentiel

• Aucun compte. Ni inscription, ni identifiant, ni mot de passe.
• Aucun cookie sur le site, aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité, aucun profilage.
• Rien sur vous dans nos bases. Ni votre nom, ni votre adresse, ni vos communes, ni vos préférences — sauf si vous activez les notifications, et alors seulement de quoi vous les envoyer, sans savoir qui vous êtes (voir plus bas).
• Votre position n'est jamais demandée. Vous choisissez votre commune vous-même.

Qui est responsable

Contact : contact@fac.eu.com

Ce qui reste sur votre téléphone (application)

L'application garde sur votre téléphone, et nulle part ailleurs :

• la commune que vous avez choisie et celles que vous suivez ;
• vos réglages (rappels de collecte activés ou non, secteur) ;
• une copie des dernières informations lues, pour les consulter sans réseau, et les images correspondantes (80 Mo au plus).

Ces informations ne nous sont jamais envoyées. La copie est limitée en taille : les lectures les plus anciennes sont remplacées par les nouvelles. Tout disparaît quand vous désinstallez l'application.

Si vous activez les notifications, une clé secrète tirée au hasard est rangée dans le coffre-fort du système (Keychain sur iPhone, Keystore sur Android) : elle seule permet de modifier vos abonnements.

Les rappels de collecte sont des notifications **programmées par votre téléphone lui-même**, à partir du calendrier public de votre commune. Aucun serveur ne les envoie et nous ne savons pas qui les a activés.

Ce que voient nos serveurs

Pour vous répondre, l'application et le site demandent les informations publiques de votre commune à notre serveur. Comme pour toute page web :

• l'adresse IP de votre appareil est vue le temps de répondre. Elle est gardée en mémoire un quart d’heure au plus (deux minutes sur le site) pour limiter les abus — un robot qui ouvrirait des milliers de pages — puis oubliée. Elle n'est associée à aucune commune ni à aucune lecture ;
• l'application indique son numéro de version, pour ne recevoir que ce qu'elle sait afficher ; ce numéro est le même pour tous ses utilisateurs.

Les journaux techniques de l'hébergement peuvent conserver l'adresse IP et l'adresse de la page demandée pendant une durée limitée, à des fins de sécurité.

Le site ne charge rien depuis un autre site : polices, images et documents sont servis par cityhally.fr lui-même. Un lien vers un autre site (le site de la mairie, Service-Public.fr, une carte) n'est suivi que si vous le choisissez, et ce site applique alors sa propre politique.

Les notifications de la mairie (si vous les activez)

Elles sont facultatives : l'application se consulte entièrement sans elles. Rien n'est enregistré tant que vous n'avez pas touché « Activer les notifications » et accepté la demande de votre téléphone.

Pour vous les envoyer, notre serveur garde, sans savoir qui vous êtes :

• un identifiant tiré au hasard pour cet exemplaire de l'application, et l'empreinte (non réversible) de sa clé secrète ;
• le type de téléphone (iPhone ou Android) et la version de l'application ;
• l'adresse d'envoi de votre téléphone (un « jeton » attribué par Apple ou Google), chiffrée ;
• les communes et les catégories choisies (Alertes, Actualités, Évènements) ;
• la trace technique de chaque envoi (parti, reçu, refusé).

Ni nom, ni numéro, ni adresse électronique, ni position.

Qui intervient. Les messages passent par le service Expo Push (société 650 Industries, Inc., États-Unis), puis par Apple (iPhone) ou Google (Android), qui seuls savent les remettre à un téléphone. Ils ne reçoivent que le jeton et le texte public de la notification (le titre de l'information de la mairie et son lien). Ces sociétés sont établies hors de l'Union européenne.

À compléter par l'éditeur avant publication : la garantie de ces transferts (adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de chaque prestataire), et la date de vérification.

Combien de temps.

• Désactiver les notifications dans l'application efface tout, immédiatement, sur notre serveur.
• Une installation qui ne se manifeste plus pendant 180 jours (application désinstallée, téléphone perdu) est effacée.
• La trace technique d'un envoi est effacée au bout de 30 jours.

Les notifications sont un confort : leur arrivée n'est pas garantie, elles ne remplacent pas les alertes officielles de sécurité civile.

Vos droits

Nous ne détenons aucune donnée qui vous identifie. Si vous avez activé les notifications, vous voyez et modifiez vos choix dans l'application (« Plus », puis « Notifications »), et « Désactiver toutes les notifications » les efface de notre serveur ; nous ne pouvons pas, nous, retrouver quel abonnement est le vôtre. Pour toute question, contact@fac.eu.com.

Les informations publiées par votre commune (un compte rendu de conseil municipal, par exemple) relèvent de votre commune : adressez-vous à elle.

Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Si cela change

Si l'application ou le site venaient à traiter d'autres données, ce texte serait mis à jour avant, et la nouveauté vous serait présentée dans l'application.